lundi 28 décembre 2009
Des Israéliens portent plainte devant la justice belge contre le Hamas pour crimes de guerre
Source: AFP avec EJP
Des Israéliens ont déposé une plainte devant la justice belge contre le mouvement islamiste Hamas, accusé de crimes de guerre pour avoir tiré des roquettes à partir de la bande de Gaza contre le sud d’Israël.
La plainte a été déposée par quinze Israéliens ayant également la nationalité belge, a indiqué à l'AFP leur avocat, Me Roel Coveliers. Ces personnes ont été blessés, ont eu leur maison détruite ou ont perdu un membre de leur famille.
Les plaignants affirment avoir été victimes à des degrés divers des roquettes Qassam palestiniennes. Des milliers d'entre elles ont été tirées depuis la bande de Gaza, faisant sept morts en Israël, depuis que le Hamas a pris le pouvoir dans ce territoire en juin 2007.
Cette action a été engagée par un groupe pro-israélien en Europe, "L'initiative européeenne", en réponse aux tentatives de déférer des dirigeants israéliens devant des tribunaux étrangers.La plainte s'appuie notamment sur le rapport du juge sud-africain Richard Goldstone qui a accusé Israël, mais aussi les groupes armés palestiniens, de "crimes de guerre" durant l'offensive israélienne dans la bande de Gaza en décembre-janvier derniers.
Selon le droit belge, les tribunaux peuvent juger "des crimes internationaux si les victimes sont des Belges ou ont vécu en Belgique pendant au moins trois ans au moment où les faits ont été commis". Jusqu'à 2003, la loi "de compétence universelle" accordait aux tribunaux belges le droit de juger les auteurs présumés de crimes internationaux, même si ni les auteurs ni les victimes n'avaient aucun lien avec la Belgique.Mais à la suite d'une avalanche de plaintes concernant des dirigeants comme Ariel Sharon et George Bush, qui avait provoqué une tempête diplomatique, le Parlement belge avait abrogé la loi à l'été 2003, en en reprenant certains éléments dans le code pénal. [The Suit Against Sharon in Belgium: A Case Analysis et En 2003 la Belgique met fin aux poursuites judiciaires contre Ariel Sharon]
La plainte contre Hamas vise des dirigeants tels que Khaled Mechaal qui vit a Damas, le Premier ministre Ismaïl Haniyeh et l'ancien ministre des Affaires étrangères Mahmoud Zahar. Au total, dix responsables politiques et militaires sont visés, précise le quotidien Haaretz. La plainte est basée "sur des éléments solides qui prouvent les liens entre ces dirigeants du Hamas et les attaques dans lesquelles des ressortissants belges ont subi des dommages", selon la presse israélienne.
Terrorisme: 15 Israéliens portent plainte contre le Hamas en Belgique
Des Israéliens ont déposé une plainte devant la justice belge contre le mouvement islamiste Hamas, accusé de crimes de guerre pour avoir tiré des roquettes à partir de la bande de Gaza contre le sud d’Israël.
La plainte a été déposée par quinze Israéliens ayant également la nationalité belge, a indiqué à l'AFP leur avocat, Me Roel Coveliers. Ces personnes ont été blessés, ont eu leur maison détruite ou ont perdu un membre de leur famille.
Les plaignants affirment avoir été victimes à des degrés divers des roquettes Qassam palestiniennes. Des milliers d'entre elles ont été tirées depuis la bande de Gaza, faisant sept morts en Israël, depuis que le Hamas a pris le pouvoir dans ce territoire en juin 2007.
Cette action a été engagée par un groupe pro-israélien en Europe, "L'initiative européeenne", en réponse aux tentatives de déférer des dirigeants israéliens devant des tribunaux étrangers.La plainte s'appuie notamment sur le rapport du juge sud-africain Richard Goldstone qui a accusé Israël, mais aussi les groupes armés palestiniens, de "crimes de guerre" durant l'offensive israélienne dans la bande de Gaza en décembre-janvier derniers.
Selon le droit belge, les tribunaux peuvent juger "des crimes internationaux si les victimes sont des Belges ou ont vécu en Belgique pendant au moins trois ans au moment où les faits ont été commis". Jusqu'à 2003, la loi "de compétence universelle" accordait aux tribunaux belges le droit de juger les auteurs présumés de crimes internationaux, même si ni les auteurs ni les victimes n'avaient aucun lien avec la Belgique.Mais à la suite d'une avalanche de plaintes concernant des dirigeants comme Ariel Sharon et George Bush, qui avait provoqué une tempête diplomatique, le Parlement belge avait abrogé la loi à l'été 2003, en en reprenant certains éléments dans le code pénal. [The Suit Against Sharon in Belgium: A Case Analysis et En 2003 la Belgique met fin aux poursuites judiciaires contre Ariel Sharon]
La plainte contre Hamas vise des dirigeants tels que Khaled Mechaal qui vit a Damas, le Premier ministre Ismaïl Haniyeh et l'ancien ministre des Affaires étrangères Mahmoud Zahar. Au total, dix responsables politiques et militaires sont visés, précise le quotidien Haaretz. La plainte est basée "sur des éléments solides qui prouvent les liens entre ces dirigeants du Hamas et les attaques dans lesquelles des ressortissants belges ont subi des dommages", selon la presse israélienne.
Terrorisme: 15 Israéliens portent plainte contre le Hamas en Belgique
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire